Défiscalisation des acquisitions d'œuvres originales d'artistes vivants

Pour les particuliers

Toute œuvre vendue moins de 5000€ ne subira aucune fiscalité.

Au-delà de 5000€, si le particulier désire revendre l'œuvre, celle-ci ne subira aucune taxation si elle est détenue depuis plus de 12 ans.

Les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession : la DATION.

Pour les entreprises

L'article 238bis AB du CGI encourage les entreprises à investir dans l'art par des déductions fiscales très avantageuses. Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'IS ou au régime des sociétés d'excercice libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée.

Ces professionnels peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, 100% du montant de leurs achats d'œuvres originales d'artistes vivants, dans la limite de 5 pour 1000 de leur chiffre d'affaire HT.

En contrepartie de cette déduction fiscale, le professionnel doit présenter au public pendant 5 ans les œuvres acquises.